Garanties & Conditions Générales d’Utilisation – Swisslead.info
1. Garantie Qualité – Leads
SwissLead.info garantit la fourniture de leads qualifiés, générés exclusivement via des formulaires en ligne avec consentement explicite (opt-in). Les données sont soumises à des contrôles automatiques (anti-doublons, validation email/téléphone) afin d'assurer leur validité.
2. Politique d'Échange et de Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué une fois les leads livrés, sauf dans les cas suivants :
- Aucune livraison de leads dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la commande.
- Données manifestement erronées (email invalide, faux numéro) et non remplacées malgré demande documentée.
Les demandes de remplacement doivent être adressées dans les 7 jours calendaires suivant la réception des leads, à l’adresse : support@SwissLead.info.
3. Conditions d’Utilisation du Programme Informatique
L’accès au programme informatique SwissLead est réservé aux clients ayant acquis une licence dans le cadre de nos formules Gold ou Platinum, ou via un achat distinct. Il s’agit d’une licence nominative, personnelle et non transférable.
3.1 Durée de validité de la licence
La licence est active jusqu’à 7 jours après la réception du dernier lead fourni dans le pack commandé. Passé ce délai, l’accès est suspendu sauf renouvellement ou commande supplémentaire.
3.2 Règles d’utilisation
Chaque licence est strictement attribuée à un utilisateur unique. Il est formellement interdit de :
- Partager ses identifiants d’accès à un tiers
- Générer des comparatifs pour le compte d’autres courtiers ou entités
- Revendre ou diffuser les comparatifs générés par le programme
3.3 Sanctions en cas d’abus
Tout manquement grave à ces règles entraînera une suspension immédiate de l’accès, sans possibilité de remboursement. SwissLead.info se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Une clause pénale d’un montant forfaitaire de CHF 100’000.– pourra être appliquée en cas de violation avérée de nos conditions contractuelles ou de détournement de l’usage du programme informatique.
4. Confidentialité et Sécurité
SwissLead.info assure l’hébergement sécurisé de toutes les données en Suisse. Les informations personnelles des utilisateurs et des prospects ne sont ni partagées, ni revendues, et sont protégées conformément au RGPD et à la législation suisse en matière de protection des données.
5. Support technique
Un service client est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, par email.
Des tutoriels (PDF/vidéo) et, pour les formules Platinum, une formation dédiée sont proposés pour accompagner l’utilisation du programme informatique.